Contrat de construction et d’exploitation solaire : clauses clés

Le contrat de construction (EPC)

Périmètre et limites

Ce qui n’est pas écrit n’est pas inclus. Le contrat doit dire qui prend en charge :

• Ingénierie de détail et plans de récolement.
• Renforcements structurels de la toiture ou travaux de génie civil.
• Tableau électrique, branchement et éventuelles modifications demandées par le distributeur.
• Déclaration auprès de la SEC et raccordement.
• Monitoring et formation.

Équipements

Marque, modèle et quantité des panneaux, des onduleurs et de la structure, avec leurs fiches techniques en annexe. Si l’entrepreneur veut remplacer un équipement, il doit demander une approbation écrite et démontrer qu’il est équivalent ou meilleur.

Délai et retards

Date de mise en service, causes qui la prorogent et une pénalité par jour de retard, avec un plafond. Sans pénalité, le délai est une intention.

Paiements

Jalons liés à des avancements vérifiables : équipements sur site, montage terminé, mise en service, réception. Et une retenue jusqu’à la réception définitive, qui couvre les réserves.

Essais de réception

C’est la clause la plus souvent omise dans les petites centrales. La norme IEC 62446-1 fixe la documentation, les essais de mise en service et l’inspection minimaux d’un système raccordé au réseau. Au minimum :

1. Inspection visuelle complète.
2. Essais électriques de chaque chaîne : continuité, polarité, tension et isolement.
3. Vérification des protections et de la mise à la terre.
4. Essai de fonctionnement avec le monitoring en service.
5. Dans les centrales moyennes et grandes, thermographie et courbes I-V.

Garantie de performance

Si l’entrepreneur garantit une production ou un Performance Ratio, le contrat doit fixer :

Sans ces définitions, il est impossible de faire jouer la garantie.

Garanties et transfert

Durée de la garantie d’installation, garanties des fabricants au nom du propriétaire et possibilité de les céder si la centrale est vendue.

Le contrat d’exploitation et de maintenance (O&M)

Disponibilité garantie

C’est le pourcentage du temps d’ensoleillement pendant lequel la centrale est en état de produire. Le contrat doit dire comment elle se calcule, ce qui est exclu et ce qui se passe si elle n’est pas respectée.

Délais de réponse

Combien de temps l’exploitant met à détecter une panne, à arriver sur place et à la réparer. Une alarme que personne ne regarde n’est pas du monitoring.

Maintenance préventive

Fréquence des nettoyages, des inspections, des thermographies et des resserrages. Il est préférable de lier les nettoyages à un critère, comme la baisse de rendement mesurée, plutôt qu’à un calendrier fixe.

Pièces de rechange et rapports

Qui achète et stocke les pièces de rechange critiques. Et un rapport mensuel avec production, PR, disponibilité, pannes et actions.

Données

Les données de la centrale appartiennent au propriétaire. Le contrat doit garantir un accès permanent au portail et la remise de l’historique en cas de changement d’exploitant.

Qui vérifie qu’il est respecté

Un contrat bien rédigé a besoin de quelqu’un pour le faire respecter. Dans les projets moyens et grands, ce rôle est celui de l’ingénierie du maître d’ouvrage. Dans les petits projets, une revue du contrat avant la signature et un audit à la réception couvrent l’essentiel.